Domaines d‘activités

Droit commercial et droit des sociétés

Nous conseillons les actionnaires, respectivement propriétaires de sociétés ainsi que les sociétés elles-mêmes lors de création, organisation ainsi que gestion de tous les types de sociétés connus dans le droit suisse.

Nos services concernent entre autres la constitution de sociétés, la construction de structures organisationnelles, la rédaction de conventions d'actionnaires ainsi que le règlement des relations avec les collaborateurs, livreurs et autorités. Nous soutenons nos clients également lors de reprises d'entreprises.

Contrats

Nous conseillons les privés ainsi que les sociétés lors de négociations et de rédaction de contrats qui ont une importance dans la vie économique, comme notamment les contrats d'achat, de bail à loyer, de prêt, de travail, de distribution, de collaboration et de licence.

Au besoin, nous travaillons de façon étroite avec des spécialistes externes, notamment en droit fiscal.

Droit de construction privé

Nous sommes actifs dans les divers domaines du droit de la construction et du droit de l'immobilier.

Nous proposons à nos clients un soutien juridique lors de l'élaboration et la réalisation de projets de construction. Hors la rédaction des contrats, cela consiste aux conseils lors de procédures d'autorisation qui ont tendance à devenir de plus en plus complexe, mais aussi dans le soutien lors d'apparition de problèmes tels que défauts de construction ou encore dépassement des délais et des coûts de construction. Lorsqu'un litige apparaît, nous représentons aussi nos clients devant les tribunaux compétents ainsi que lors de procédures arbitraires.

Droit du travail

Nous conseillons les employeurs ainsi que les employés dans toutes les questions du droit du travail.

Nous examinons et rédigeons vos contrats de travail pour cadres et collaborateurs, règlements d'entreprises respectivement de personnel ou encore les règlements des frais et vous soutenons lors de décisions prises à l'encontre des employés (avertissements, licenciement, libération des obligations contractuelles, convention de résiliation etc.) ainsi que lors d'établissement de certificats de travail.

Vous pouvez également compter sur notre soutien pour les questions de prévoyance du personnel et de suppression de personnel (congé-modification, licenciement collectif, plan social etc), tout comme lors de reprises d'entreprises.

Lors de litiges, nous vous représentons également devant le Tribunal des Prud'hommes et toute autre autorité judiciaire.

Droit du bail

En tant que spécialistes dans le droit du bail nous conseillons et représentons autant les bailleurs, locataires et les gérants d'immeubles devant les autorités de conciliation et les tribunaux des baux. Le contrat de bail en tant que contrat particulièrement formaliste amène très souvent à devoir répondre à des questions complexes lors de conclusion, d'adaptation et aussi lorsqu'on veut mettre fin à un contrat, comme notamment lors de:

rédaction de contrats de bail conformément aux dispositions légales en vigueur (obligation de formulaire avec annonce du loyer précédent, adaptation du loyer initial, règlement des frais accessoires etc.);

formulation de résiliations ordinaires ou extraordinaires en respectant la forme requise par la loi;

Calcul d'adaptations de loyers lors de modification du taux de référence ou lors de rénovations ou encore basé sur des calculs de rendement ou selon les usages locaux;

remise prématurée de l'objet en location ou expulsions.

Notre activité de conseil comprend également l'établissement de stratégies en relation avec des problèmes dans le cadre de baux à loyer pour ferme agricole conformément au droit en vigueur.

Droit des familles / Droit successoral

Le conseil et la représentation lors de questions du droit de la famille fait partie de nos domaines de spécialisation.

En font notamment partie la rédaction de conventions de séparation ou de divorce, la représentation de nos clients lors de procédures de mesures de protection ou de divorce, le calcul des pensions alimentaires ainsi que des prétentions découlant du régime matrimonial lors de situations compliquées, le soutien pour des questions de droit de garde ou de l'exécution du droit de visite. Durant ces dernières années, les questions liées avec la prévoyance (AVS et 2ème pilier, en particulier lors d'un retrait avancé) ont également pris de l'importance. Dans ce domaine aussi, notre étude dispose de spécialistes avisés.

Souvent il est particulièrement important dans le droit de la famille de choisir la solution la mieux adaptée, que ce soit dans l'intérêt du client ou des enfants. Le fait de savoir s'il faut plutôt viser la conclusion d'une convention avec la partie adverse, éventuellement avec l'aide du juge, ou s'il est préférable de faire imposer un droit par un jugement, font également partie de l'étendu de nos conseils.

Droit immobilier

Lors de transactions immobilières (acquisition, vente, transmissions etc.) nous conseillons autant les vendeurs que les acheteurs.

Lors de réalisations d'immeubles nous conseillons également les maîtres d'ouvrage et rédigeons divers contrats , comme p.ex. contrat d'architecte, contrat d'entreprise général, contrats de bail à loyer pour locataires initiaux et pouvons soutenons nos clients dans différentes négociations (notamment lors de conclusion d'un contrat d'achat immobilier).

Nos services comprennent ensuite la rédaction des contrats tels que les contrats d'emption, de préemption ou de ceux en lien avec un droit de rachat. Nous menons finalement les procédures dans le cadre des hypothèques légales et conseillons nos clients dans le droit de voisinage et d'expropriation.

Responsabilité civile et assurances

Nous représentons nos clients lors des suites d'un accident de la route, du travail ou lors d'autres accidents envers le responsable, son assurance de responsabilité civile ou l'assurance sociale ou privée. De même, nous soutenons nos clients envers les médecins ou hôpitaux qui ont commis une erreur médicale.

Les suites lors d'atteintes à l'intégrité physique et donc aussi le calcul des dommages corporels sont particulièrement complexes, autant d'un point de vue de l'état de fait que de l'application du droit. Notre étude dispose des compétences nécessaires, et notamment aussi le programme informatique LEONARDO, pour effectuer de la manière la plus exacte le calcul des positions d'un dommage dans l'intérêt du client. Les négociations avec les assurances sociales et de responsabilité civile sont devenues de plus en plus difficiles. Nous sommes également disposés à introduire des actions en justice pour faire valoir les prétentions de notre clientèle.

Nous représentons nos clients notamment pour faire valoir leurs prétentions suite à un accident ou d'une maladie à l'encontre de l'assurance invalidité, de la SUVA (ou toute autre assurance similaire), de la caisse de pension, de l'assurance perte de gain ou de toute autre assurance sociale.

Poursuites et faillites

Dans les domaines que notre étude traite en droit des poursuites et faillites il y a notamment l'exécution individuelle (poursuite, poursuite en réalisation de gages, poursuite pour effets de change), le séquestre, la reprise des biens retirés du patrimoine du débiteur (révocation en cas de donation, de surendettement, de dol) ainsi que l'exécution générale (faillite, sursis concordataire).

Nous représentons les créanciers lorsqu'il s'agit de faire valoir les prétentions en argent ou de sûretés, lors d'actions en revendication, de procès en revendication de tiers et de procédures en collocation.

Nous conseillons aussi les débiteurs essentiellement lors de contestation de prétentions injustifiées, en cas de procédures de faillite et dans les relations générales avec les autorités de poursuite.

Notre but étant dans tous les cas l'optimisation des intérêts de nos clients.

Droit administratif général

Nos prestations s'étendent notamment aussi dans le conseil et la représentation de nos clients dans le vaste domaine du droit administratif, tel que par exemple devant la commission des mesures administratives en matière de circulation routière lors de retrait du permis de circulation, devant l'autorité foncière lors de questions liées au droit foncier rural, devant les autorités dans le domaine du droit de l'emploi public ainsi que devant les autorités des contributions.

Autant que cela est nécessaire dans l'intérêt de nos clients, nous introduisons les moyens de droit nécessaires lors de décisions négatives, au besoin en recourant jusque devant le Tribunal fédéral.

Droit de construction public et droit de l’aménagement

Dans les domaines du droit de l'aménagement du territoire ainsi que du droit environnemental nous disposons d'une expérience de plusieurs années autant pour des privés que pour les collectivités publiques. A côté de cela, nous sommes également actifs dans le conseil et la gestion de procédures judiciaires dans le domaine du droit d'expropriation.

Dans le cadre du droit des marchés publics, nos conseils sont majoritairement dirigé en faveur des adjudicataires.

Droit pénal

Nous conseillons et représentons les accusés, victimes et lésés lors de procédures pénales pour toutes sortes d'affaires différentes.

En font notamment partie les activités délictueuses contre le patrimoine (détournements, escroquerie, chantage, gestion déloyale), infractions contre l'intégrité physique, délits d'initiés et délits contre la loi sur la poursuite et faillite (faillite frauduleuse, gestion fautive, avantages accordés à certains créanciers etc.).

Nous traitons également les délits contre la collectivité publique comme le faux dans les titres ou encore les délits de circulation routière.